Le droit des successions est un droit complexe en raison non seulement de la matière mais aussi du fait des passions familiales qui l’accompagnent.
L’ouverture d’une succession après le décès d’un proche est une étape difficile et malheureusement source de conflit entre héritiers ; découverte de testaments, donations rapportables à la succession , donations déguisées, d’argent sur les comptes bancaires disparus, recel de biens de succession, autant de sujets qui viennent éloigner les liens de famille.
L’avocat est en mesure de vous accompagner pour vous apporter non seulement son soutien mais aussi ses compétences techniques en tenant compte en Alsace Moselle des spécificités du droit local.
En effet dans ces départements, en raison du droit local hérité de l’histoire, des règles spécifiques en matière de succession s’appliquent.
Au-delà de la succession dans les biens matériels du défunt, il faut tenir compte aujourd’hui des données immatérielles.
Se pose aujourd’hui la question de la gestion post mortem de l’identité numérique.
Les héritiers peuvent-ils exercer après le décès les droits de la personne décédée relatifs à la communication, à la conservation ou à l’effacement des données ?
Faut-il prolonger la vie terrestre du défunt dans une vie numérique créée par le défunt à travers ses comptes de messagerie, ses réseaux sociaux ?
Faut-il de son vivant, assurer la transmission de son identité numérique pour continuer à vivre virtuellement ?
Autant de problématiques pour lesquelles Maître Antoine FITTANTE, votre avocat à Metz, est en mesure de vous accompagner.
Consultez également :