Avocats à Metz -  Troubles anormaux de voisinage 

Les différentes nuisances du voisinage

Les troubles anormaux du voisinage sont protéiformes : nuisances sonores causées par des voisins ou par des travaux (infiltrations, fissures, etc.) nuisances olfactives, désordres matériels ou troubles de jouissance dus à une construction ou un chantier, ouverture de fenêtres sur le terrain voisin, perte d’ensoleillement, perte de vue…

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit : il n’est pas nécessaire de démontrer l’existence d’une faute.

Il est vivement conseillé aux personnes envisageant de réaliser des travaux de prendre l’attache d’un avocat compétent en droit immobilier, afin d’anticiper toute difficulté.

Il peut être envisagé de solliciter la désignation d’un expert dans le cadre d’un référé préventif.

L’assistance d’un avocat est également primordiale une fois le trouble constaté.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos actualités sur ce sujet.