Avocats à Metz - Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété régit les relations entre les copropriétaires d’un immeuble et les obligations qui leur incombent en matière de gestion et de maintenance de l’immeuble.

Les différents contentieux en droit de la copropriété

Vous souhaitez :

Faire annuler une ou plusieurs résolutions d’Assemblée Générale :
Contester les charges de copropriété que le syndic vous réclame ;
Vous opposer à des travaux sur des parties communes impactant votre appartement ;
Contester des travaux réalisés sans autorisation ;
Engager la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, du Syndic, d’un copropriétaire ou de tiers (voisins, entreprise, constructeur, assureurs, etc.)

La SCP CBF, Avocat à Metz, vous accompagne sur l’ensemble de vos litiges ayant trait au droit de la copropriété, que vous soyez copropriétaire ou syndic, aux fins de protéger vos intérêts.

Le droit de la copropriété est transversal et recoupe de multiples domaines,

Ainsi, par exemple, vous subissez des désordres au sein de votre appartement mais le Syndic demeure silencieux ou la copropriété refuse de voter des travaux alors que des infiltrations sont constatées dans des parties communes, lesquelles génèrent des dégâts au niveau des parties privatives.

Le copropriétaire est fondé à introduire une action en justice à l’encontre du Syndicat des copropriétaires qui a une responsabilité de plein droit et le cas échéant contre le Syndic en raison de sa défaillance et de ses carences.

Si les désordres concernent des travaux de construction ayant moins de 10 ans, la responsabilité de l’entreprise et le cas échéant de son assureur peut également être recherchée.

Gestion de copropriété

La SCP CBF, intervenant en droit de l’immobilier et droit de la construction, notre équipe est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des aspects de la gestion d’une copropriété :

Droit de la copropriété ;
Droit de la construction ;
Droit des assurances ;
Droit de la responsabilité civile.

Du conseil, de la phase amiable jusqu’au contentieux, nous accompagnons nos clients de A à Z.

N'hésitez donc pas à contacter votre cabinet d'avocat compétent en droit de l’immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme.

La SCP CBF intervient à Metz, Thionville, Sarreguemines, Nancy, dans le Grand-Est et pour des dossiers spécifiques sur la France entière.

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