Faute dolosive de l'assuré = exclusion de garantie de l'assurance !

Un homme averti en vaut deux (en théorie...)

La situation est la suivante : avant la réalisation de travaux par un promoteur immobilier, un expert judiciaire, désigné à titre préventif, est venu faire des constats.

Dans ce cadre, le promoteur immobilier a été averti par l'expert judiciaire de la nécessité de réaliser certains travaux.

Le promoteur - pour le moins téméraire - a décidé, en toute connaissance de cause, de faire fi des observations de l'expert.

Les juges ont été saisis par les propriétaires voisins, qui ne pouvaient plus utiliser leur cheminée à cause des travaux du promoteur.

L'assureur de ce promoteur a été mis hors de cause, car ce dernier avait été informé des risques mais n'avait volontairement rien fait, caractérisant ainsi une faute dolosive.

La Cour de cassation estime, fort logiquement selon nous, que l'assuré ne peut pas obtenir la mobilisation des garanties de son contrat d'assurance s'il est établi qu'il a agit en connaissance de cause et ignoré délibérément les avertissements.

Ou une belle illustration du proverbe selon lequel un homme averti en vaut deux !

N'attendez pas que des désordres surviennent, et n'hésitez pas à contacter notre cabinet SCP CBF AVOCATS si des travaux doivent être réalisés à proximité de chez vous.

Consultez nous également pour toutes vos questions relatives à vos contrats d'assurances!

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