Vous êtes héritier et vous avez observé des mouvements de fonds suspects sur les comptes bancaires du défunt en faveur d’un autre héritier ? Une collection de tableaux ornait les murs du ...
Saviez-vous qu'il est possible de contester un avis d'inaptitude ?
En effet, l'employeur ou le salarié peut contester cet avis devant le conseil de prud'hommes, en suivant une procédure précise. Mais attention aux délais...
Les diffamations, les injures, les incitations à la haine et à la violence en raison de son ethnie, de sa sexualité, de son handicap ou de ses opinions sont légions sur Internet.
Les courageux se cachent derrière leurs avatars...
lettre d'information aux experts
Suite à une réorganisation du pôle expertise de notre cabinet, nous avons le plaisir de vous informer que votre interlocutrice au sein de notre cabinet est ...
ARTICLE INTERNET
FICHE GOOGLE MY BUSINESS
Google a mis en place une fiche établie à partir des coordonnées professionnelles d’une personne physique ou morale permettant ...
Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en rappelant la jurisprudence COSTEJA / GOOGLE de la Cour ...
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 affirme que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.
Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.
L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre
Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.
Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i].En l’espèce, à l’occasion de la parution d’un ouvrage bien connu ...
« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits ...
Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers leur seraient nécessaires en ...
La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...
