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Maître Dominique COLBUS

Le 06 janvier 2012 ARRET DE LA COUR D’APPEL DE METZ 11 MAI 2011

L’architecte engage-t-il sa responsabilité contractuelle en cas de dépassement du budget fixé par ses clients pour la construction de leur maison ?

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Le 06 janvier 2012 Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.

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Le 18 novembre 2011 Des risques existant pour le vendeur ayant participé à la construction du bien immobilier vendu

  Une société civile immobilière (SCI) a acquis un terrain nu en 1996 et y a fait construire un immeuble comprenant six appartements.   Monsieur Z., associé ...

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Le 18 novembre 2011 De la désignation d’un administrateur en cas de carence du vendeur en l’état futur d’achèvement

Ordonnance de référé du 15 mars 2011 du Tribunal de Grande instance de SARREGUEMINES

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Le 16 août 2011 LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR

Des conséquences de l’absence d’assurance dommages-ouvrage et d’assurance décennale

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Le 01 juillet 2011 Du partage de responsabilité entre le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le bureau de contrôle

Jugement du 1er février 2011 de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de METZ

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Le 30 juin 2011 Les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat

Quelles sont les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat dans les procédures où l’avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?

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Le 30 juin 2011 Les désordres affectant un immeuble contigu

Suite à des travaux, l'immeuble voisin s'est partiellement effondré. De quel recours disposent le propriétaire de cet immeuble et le maître de l'ouvrage?

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Le 01 avril 2011 GARANTIE DES VICES CACHES ET GARANTIE DECENNALE

De la mauvaise foi du vendeur et de l’application de la garantie des vices cachés dans l’hypothèse d’une humidité persistante dans l’immeuble vendu parallèlement à la garantie décennale

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Le 01 avril 2011 LE DOMMAGE EVOLUTIF

Le dommage évolutif : charge de la preuve, de la théorie à la pratique

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Le 01 avril 2011 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : LA RESPONSABILITE DU SOUS TRAITANT DE L'ENTEPRENEUR PRINCIPAL - Tribunal Administratif de STRASBOURG - 18 novembre 2010

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX: Devant quel tribunal et sur quel fondement le maître de l’ouvrage ou son assureur doit-il rechercher la responsabilité du sous-traitant de l'entrepreneur principal?

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Le 06 octobre 2010 VENTE IMMOBILIERE: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ – 1ère Chambre civile – 8 SEPTEMBRE 2010

Validité d'une clause contenue dans un acte notarié de vente d’un terrain à bâtir!

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Le 02 septembre 2010 Copropriété et action en justice - Cour d'Appel de METZ - 25 mars 2010

Qu'en est-il du mandat donné par l'assemblée générale au syndic lorsqu'une action en justice est envisagée?

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Le 23 juillet 2010 Etat de sécheresse, force majeure, garantie décennale - TGI METZ 03 mars 2010

L'état de sécheresse peut-il être qualifié de force majeure de nature à faire échec à la mise en oeuvre de la garantie responsabilité décennale de l'assureur?

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Le 15 juillet 2010 Combles d’un immeuble en copropriété- Partie Commune-Partie Privative - TGI THIONVILLE 19 octobre 2009

Les combles d’un immeuble accessible uniquement par un seul appartement de la copropriété sont- ils une partie privative de cet appartement ou une partie commune?

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