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Maître Dominique COLBUS

Le 02 juin 2015 La responsabilité pour dommages intermédiaires

CA METZ, 3ème, 31 octobre 2013 (N°RG 11/00581)

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Le 02 juin 2015 Quelles sont les règles de la commande publique applicables dans le cadre de travaux de reprise financés par l’assureur Dommages-ouvrage ?

Un Centre Hospitalier a commandé des travaux lesquels se sont achevés en 2012.   Des désordres, affectant notamment la cuisine, sont apparus rapidement et font ...

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Le 02 mars 2015 Un défaut de raccordement des eaux pluviales et eaux usées rend-il un ouvrage impropre à sa destination ?

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 11 juin 2014 – Première partie

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Le 03 février 2015 L’appréciation du doute sur l’origine d’un incendie

Jugement du TGI d’ÉPINAL en date du 24 janvier 2013 - Arrêt de la Cour d’appel de NANCY en date du 09 septembre 2014

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Le 03 février 2015 La réception des travaux : point de départ des garanties biennale et décennale

Un entrepreneur expose rencontrer des difficultés auprès de certains fournisseurs et artisans pour faire appliquer la garantie biennale pendant deux ans à compter de la ...

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Le 18 décembre 2014 L’expulsion du locataire qui s’est maintenu dans les lieux après avoir donné son congé

Notre étude porte sur l’hypothèse du maintien d’un locataire dans les lieux après qu’il a valablement donné son congé.

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Le 18 décembre 2014 Sur la modification du montant du loyer commercial

En matière de bail commercial, la fixation originaire du montant du loyer reste le seul cas dans lequel s’exerce une liberté totale des conventions, la jurisprudence retenant que ...

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Le 28 août 2014 ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE

La notion d’ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.   Elle conditionne l’application de la garantie décennale qui ...

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Le 28 août 2014 De l’action en réparation engagée à l’encontre de l’assureur d’une société en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 28 janvier 2010 Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 19 mars 2013

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Le 12 juin 2014 Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires civils : Modalités, conditions d’ouverture et déroulement de la procédure

La procédure dite de « faillite civile », particularité juridique propre à l’Alsace-Moselle, a été introduite dans ces trois ...

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Le 12 juin 2014 Étude sur les recours pouvant être exercés par un candidat évincé dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée

Lorsqu’un candidat évincé n’a pas été informé de la conclusion du marché public avec une autre entreprise, il a la possibilité d’en ...

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Le 21 mars 2014 De l’utilité du sursis à statuer en matière de droit de la construction

Madame Ariane D’AUBLE[i], maître de l’ouvrage, a confié à la société SOLAL la construction de sa maison d’habitation.   En date du 07 ...

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Du bon usage de la communication par voie électronique
Le 21 mars 2014 Du bon usage de la communication par voie électronique

La communication des pièces entre les parties est régie par les articles 132 à 137 du Code de procédure civile.   La communication par voie électronique est ...

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Le 21 mars 2014 Cas pratique sur la remise en cause de l’unicité de la réception

Monsieur et Madame DÉDALE ont fait construire une maison individuelle et ont confié le lot Gros Œuvre à la société VAUBAN, le lot Charpente/Couverture ...

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Le 06 janvier 2014 Fissures : désordres évolutifs, futurs ou esthétiques ?

Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 20 mars 2013

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Le 06 janvier 2014 Sur les conditions d’habilitation du syndic à agir en justice

Ordonnance de la mise en état du Tribunal de grande instance de METZ du 20 mars 2013

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