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Maître Dominique COLBUS

Le 18 juillet 2013 Sur la procédure à jour fixe devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

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Le 18 juillet 2013 La réparation du préjudice matériel et immatériel en matière de construction

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 30 novembre 2012

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Le 18 avril 2013 Sur la procédure de mise en état devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

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Le 06 mars 2013 La caducité du compromis non réitéré dans les six mois

Arrêt de la Cour d’appel de METZ, 1ère Chambre, en date du 17 octobre 2012

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Le 31 janvier 2013 De la responsabilité contractuelle en matière de droit de la construction

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012

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Le 31 janvier 2013 Des obligations de l’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 03 juillet 2012

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Le 31 janvier 2013 A quelle majorité est soumise la cession de parties communes ?

L’article 25 de la loi n ° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que : « Ne sont adoptées ...

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Le 05 décembre 2012 La procédure à date fixe : De la longueur des procédures judiciaires et des moyens pour y remédier

  La France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...

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Le 05 décembre 2012 Des travaux non prévus initialement peuvent-ils être indemnisés au titre des travaux de reprise des désordres ?

Suite à la réalisation de travaux, des désordres peuvent être constatés et le maître d’ouvrage doit obtenir réparation.

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Le 05 décembre 2012 L’acceptation du support par l’entrepreneur

Peut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?

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Le 05 décembre 2012 Quelles sont les conséquences de l’absence d’un maître d’œuvre sur un chantier ?

Le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution du travail en raison de ses compétences.   A ...

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Le 16 novembre 2012 Les conséquences d’une indemnisation trop faible proposée par l’assureur dommages-ouvrage

L’assureur dommages-ouvrage a une obligation de loyauté envers son assuré et doit lui faire une proposition d’indemnisation suffisante pour procéder à la reprise des dommages constatés.

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Le 16 novembre 2012 La déclaration d’ordonnance commune en matière d’expertise

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de THIONVILLE en date du 06 septembre 2011

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Le 16 novembre 2012 La nullité du rapport d'expertise en cas de violation par l'Expert du principe du contradictoire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 07 décembre 2011

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Le 16 novembre 2012 La postulation

On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.

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Le 06 janvier 2012 QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGE D’UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

Cette étude concerne exclusivement les obligations résultant du contrat de maîtrise d’œuvre et non pas celles du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

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