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Maître Dominique COLBUS

Le 01 février 2017 De la notion de contestation sérieuse en matière de responsabilité décennale

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 16 juin 2015

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Le 21 décembre 2016 Action paulienne exercée par les acquéreurs en VEFA

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES du 25 février 2014 Arrêt de la Cour d’appel de METZ du 19 novembre 2015 La société T. a acquis deux ...

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Le 14 septembre 2016 LA REVENTE ILLEGALE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Quels recours envisager en cas de revente illégale d’une concession funéraire ?

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Le 06 mai 2016 L’appel en garantie du constructeur à l’encontre des sous-traitants

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, 14 décembre 2015

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Le 23 mars 2016 Mission "Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière est la suivante:Ordonner ...

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Le 23 mars 2016 Mission : "Phonique"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres phoniques est la suivante:Ordonner une expertise, Désigner tel expert ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Mixte: Garantie décennale et Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière et relevant de la garantie ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Garantie décennale"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres relevant de la garantie décennale est la suivante:Ordonner une ...

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Le 23 mars 2016 LES MISSIONS D'EXPERTISE TYPE

Sous l'égide de Madame Patricia POMONTI, Présidente du Tribunal de Grande Instance de METZ, de Monsieur Patrick BERNAR, Président de la Compagnie des Experts, de Monsieur Djaffar ...

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Le 21 mars 2016 Sur la responsabilité du diagnostiqueur

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015

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Le 09 mars 2016 Quels recours envisager lorsque la garantie décennale est expirée ?

La responsabilité décennale des constructeurs expire à l’échéance d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. ...

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Le 21 janvier 2016 Fissuration du carrelage : garantie décennale, biennale ou responsabilité contractuelle de droit commun ?

JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE THIONVILLE, 14 DÉCEMBRE 2010 ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE METZ, 31 OCTOBRE 2013   Mme PALLAS[1] a fait procéder à la ...

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Le 21 janvier 2016 Garantie des vices cachés : vision objective ou subjective ?

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2012 COUR D’APPEL DE METZ, ARRÊT DU 23 JUIN 2015   M. et Mme LOKI[1] ont acquis des Époux AGNI1, selon ...

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Le 23 septembre 2015 L’indemnisation des vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à ...

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Le 02 juin 2015 Les critères de la réception judiciaire d’un ouvrage

La réception d’un ouvrage, définie par l’article 1792-6 du Code civil, est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter ...

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