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Actualités

Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.
L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre
Le 28 juin 2017
Les honoraires peuvent dorénavant être réglés directement sur notre site Internet via  l'onglet "Régler vos honoraires en ligne en toute sécurité".Toutes les instructions pour effectuer le ...
Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.
Le 28 février 2017
Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i].En l’espèce, à l’occasion de la parution d’un ouvrage bien connu ...
Le 01 février 2017
Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 16 juin 2015
Le 21 décembre 2016
Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES du 25 février 2014 Arrêt de la Cour d’appel de METZ du 19 novembre 2015 La société T. a acquis deux ...
Le 14 septembre 2016
Quels recours envisager en cas de revente illégale d’une concession funéraire ?
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