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Actualités

Le 06 janvier 2014
Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 20 mars 2013
Le 06 janvier 2014
Ordonnance de la mise en état du Tribunal de grande instance de METZ du 20 mars 2013
Le 18 juillet 2013
En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...
Le 18 juillet 2013
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 30 novembre 2012
En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...
Le 14 mars 2013
TGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012
Arrêt de la Cour d’appel de METZ, 1ère Chambre, en date du 17 octobre 2012
Le 31 janvier 2013
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012
Le 31 janvier 2013
Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 03 juillet 2012
Le 31 janvier 2013
L’article 25 de la loi n ° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que : « Ne sont adoptées ...
Le 05 décembre 2012
  La France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...
Le 05 décembre 2012
Suite à la réalisation de travaux, des désordres peuvent être constatés et le maître d’ouvrage doit obtenir réparation.
Le 05 décembre 2012
Peut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?
Le 05 décembre 2012
Le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution du travail en raison de ses compétences.   A ...
Le 16 novembre 2012
L’assureur dommages-ouvrage a une obligation de loyauté envers son assuré et doit lui faire une proposition d’indemnisation suffisante pour procéder à la reprise des dommages constatés.
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